SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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  • il y a 11 ans
SEANCE le 31/05/2013 à 16h30
Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Durée : 149 minutes

Les sénateurs se penchent sur le rétablissement de la clause de compéténce générale pour les départements et les régions, une disposition supprimée en 2010 à l'occasion de la réforme territoriale voulue par Nicolas Sarkozy.

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