[Entretien] PPL relative à la prescription acquisitive

Sénat
Sénat
  • il y a 10 ans
Jeudi 23 octobre, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales, sur une demande du groupe centriste.
Entretien avec le rapporteur de la proposition de loi Yves Détraigne (UDI-UC - Marne) et Michel Le Scouarnec (CRC - Morbihan).

Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-292.html

Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr
http://www.facebook.com/senat.fr
http://www.twitter.com/Senat_Info
http://www.twitter.com/Senat_Direct

Recommandée

5:38
I
À suivre
Intervention sur la proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités
Mathieu DARNAUD
2:44
Communales 2012 : Joëlle Milquet
Le Soir
1:56
Elections communales 2018 - Eghezée
Sudinfo.be
1:40
Elections communales 2018 Paliseul
Sudinfo.be
0:37
Herbeumont - Elections communales 2018
Sudinfo.be
0:34
Communales 2018 - Oreye
Sudinfo.be
0:41
Communales 2018 - Geer
Sudinfo.be
0:46
Communales 2018 - Fexhe
Sudinfo.be
1:17
Elections communales à Morlanwelz
Sudinfo.be
1:12
Elections communales 2018 - Andenne
Sudinfo.be
1:28
Le radin - Sanctions administratives communales
Ville de Namur
2:15
Tihange : Les autorités communales sont satisfaites
Le Soir
1:31
Communales 2012 Les débats du Soir Charleroi
Le Soir
2:29
Communales 2012 débats Soir Namur Tillieux
Le Soir
0:16
Communales Braine le Comte 14 octobre
Sudinfo.be
3:59
Les élections communales 2018 à Ganshoren
Sudinfo.be
2:16
Campagne communales 2006 : les propositions du cdH
Centre Démocrate Humaniste - section de Verviers
2:06
Les enjeux des communales 2018 à Jalhay
Sudinfo.be
1:13
Les communales 2018 à Leuze-en-Hainaut
Sudinfo.be
1:35
Les élections communales 2018 à Pepinster
Sudinfo.be

Sénat

1:26
La commission d'enquête #Narcotrafic rend ses conclusions
Sénat
3:48
Le Sénat recrute par concours 4 surveillants du Palais
Sénat
2:32
Femmes dans la rue
Sénat
1:46
Quel avenir pour la santé périnatale ?
Sénat
2:01
Aider les entreprises face à la pénurie de foncier
Sénat
1:54
Comment favoriser les contenus journalistiques dans les algorithmes des réseaux ?
Sénat

Entretiens

4:04
[Entretien] AAI : Présentation du rapport à la presse
Sénat
1:47
[Entretien] PPL visant à pénaliser le financement d'un parti politique par une personne morale
Sénat
2:28
COP21 : Les actions internationales des collectivités territoriales, rapport de Michel DELEBARRE
Sénat
4:55
[Entretien] Conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015
Sénat
2:37
[Entretien] Esther Benbassa présente sa proposition de résolution sur les déplacés environnementaux
Sénat
3:33
[Entretien] Table ronde sur les émissions des véhicules diesel
Sénat

Chaînes à la une

Chaîne officielle
UnePetiteMarie
Chaîne officielle
KITA
Chaîne officielle
CANAL+
Chaîne officielle
Sud Radio
Chaîne officielle
Lorenzo-high-tech
Chaîne officielle
Kop Rugby