Sénat.Hebdo, du 20 au 23 juillet 2015

  • il y a 9 ans
L’événement cette semaine, c’est l’adoption en nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.
Retour également sur :
- l'adoption du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
- le rejet du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2014,
- l'adoption de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.

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