Sénat.Hebdo, du 26 au 30 octobre 2015
- il y a 9 ans
L’événement cette semaine, c’est la non adoption du projet de loi constitutionnelle autorisant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Retour également sur :
- l'adoption du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public,
- l'inauguration de l’exposition “Les routes du miel” sur les grilles du jardin du Luxembourg,
- l'adoption en deuxième lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement,
- l'adoption en deuxième lecture de la proposition de loi des députés Alain Claeys et Jean Leonetti, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr
http://www.facebook.com/senat.fr
http://www.twitter.com/Senat_Info
http://www.twitter.com/Senat_Direct
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- l'adoption du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public,
- l'inauguration de l’exposition “Les routes du miel” sur les grilles du jardin du Luxembourg,
- l'adoption en deuxième lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement,
- l'adoption en deuxième lecture de la proposition de loi des députés Alain Claeys et Jean Leonetti, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
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