[Question sur] Propositions de loi pour le plein exercice des libertés locales

[3 minutes pour comprendre] Conférence de presse du Sénat : 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales [Durée de la vidéo : 02'40]

Le Sénat va consulter les élus pour préparer « un texte en faveur des libertés locales » (Gatel)

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019

Les propositions des DRH pour lutter contre l’absentéisme dans les collectivités locales

Paul ROBINAT. Voeu pour la signature de l'appel de Marseille pour les libertés locales. 15 octobre 2018

SPECIALE LIBERTES LOCALES - Extra Local (18/03/2022)

« Les libertés locales sont en danger », avertit Hervé Morin

Justice pénale : les propositions du Sénat - Les matins du Sénat (28/09/2021)

Sénat 360 : Incertitude autour de la réforme constitutionnelle / Crise agricole : Le malaise grandit / Les propositions du Sénat pour limiter le gaspillage (03/02/2016)

Séminaire sur l'analyse critique de l'exercice des libertés civiles et politique en Côte d'Ivoire

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Mardi 29 janvier 2019

LOM : Borne annonce de nouvelles propositions dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale

Bourdin - Une chasse plus "sécurisée" ? Le Sénat fait 30 propositions

EN DIRECT - Affaire Benalla: La commission d'enquête du Sénat présente son rapport et ses propositions

Gilets jaunes : les propositions du Sénat

Réforme du Sénat : Les propositions des candidats à la présidentielle

Véronique Guillotin : "Le Sénat est très attaché aux libertés individuelles"

Gérard Larcher rappelle que le Sénat va formuler des propositions pour la future réforme territoriale

Transition écologique : Ronan Dantec annonce une dizaine de propositions au Sénat

Audiovisuel public : Rachida Dati assure qu'elle reprendra les propositions du Sénat

La commission d'enquête #Narcotrafic rend ses conclusions

Le Sénat recrute par concours 4 surveillants du Palais

Femmes dans la rue

Quel avenir pour la santé périnatale ?

Aider les entreprises face à la pénurie de foncier

Comment favoriser les contenus journalistiques dans les algorithmes des réseaux ?